Récupération des biens de l’État : l’éthique qu’invoque Ousmane Gaoual a du sens et des implications juridiques

La récupération des domaines de l’État rentre dans sa phase décisive. Plutôt qu’elle fait l’objet de critiques acerbes et d’une solidarité curieusement soudaine aux victimes depuis que le processus a touché deux mastodontes de la vie politique guinéenne.

Il s’agit bien d’El Hadj Cellou Dalein Diallo de l’UFDG et Sidya Touré de l’UFR. En réponse à l’exercice alambiqué de justification des concernés, le Ministre de l’urbanisme et de l’habitat s’est invité à cet effet, en milieu de semaine, au grand journal télévisé de la RTG. Le porte-parole du Gouvernement, dans une communication fluide, a expliqué que le fait pour les anciens hauts commis de l’État, de se vendre des domaines de l’État est contraire à l’éthique. Il annoncera aussi en substance que le travail qui consistera de séparer le bon grain de l’ivraie, sera fait plus tard. En réalité, c’est cette annonce qui devrait susciter une levée de boucliers. Car, il revient à l’État, au risque d’une violation des droits des concernés, de procéder méthodiquement en faisant précéder la sommation faite aux occupants de ces biens, par une procédure judiciaire. Mais le constat est que dans l’opinion, qui se confond aux soutiens de ces deux grands leaders particulièrement concernés par ce manquement à l’éthique, le mot fait réagir. Et pourtant, contrairement à ce qui se raconte, ce passage, au-delà de son caractère d’objecteur de conscience, a des implications juridiques à bien d’égard. Raisonnablement, comme l’a dit le ministre Ousmane Gaoual Diallo, si tous les hauts commis agissaient ainsi, il n’y aurait plus de domaines de l’État. En d’autres termes, c’est de dire que quand le vendeur est l’acheteur, cela pose un problème d’éthique et pourrait être constitutif d’un délit d’initié. Mieux, avec un tel procédé, forcément, la légalité de chance reconnue à tous les citoyens d’accéder à des domaines de l’État, serait mise en cause. Cela aussi est constitutif d’un délit majeur. Mognouma Cissé