LE SÉJOUR DES KASSORY SE PROLONGE À LA MAISON CENTRALE DE CORONTHIE,UN POOL D'AVOCATS A TENU UNE CONFÉRENCE DE PRESSE QUI ASSÈNE LES MAGISTRATS
Ce lundi 11 avril 2022,était prévu comme le jour d'audience des 4 anciens ministres du régime Alpha Condé incarcerés à la maison centrale de coronthie le 04 avril,il y'a 6 jours de cela.
Ces détenus, espérant de se présenter ce jour ci, un communiqué de renvoi de leur procès a été prononcé par le procureur ALY TOURÉ. Surpris de cette déclaration de renvoi, un groupe d’avocats composé de nationaux et internationaux de ces anciens ministres détenus du dernier gouvernement d’Alpha Condé a animé une conférence de presse ce même lundi 11 avril à Conakry.
Selon Me Ousmane Seye, venu très engagé Sénégal voisin, le procureur spécial de la CRIEF Touré, a allègrement violé les droits de leurs clients et la loi.
《dit avoir agi sur la base de l’article 462 du code de procédure pénale. Cet article regit la flagrance délit en matière de droit commun. Article 63 du code de procédure pénale en République de Guinée définit ce que c’est le flagrant délit. C’est un délit qui vient de se commettre ou celui qui commet ce délit est poursuivi par la
clameur publique. Dans ce cas, il s’agit des fonctionnaires qui ont travaillé des années, qu’on convoque un beau matin et les colle la procédure de flagrance délit 》.
clameur publique. Dans ce cas, il s’agit des fonctionnaires qui ont travaillé des années, qu’on convoque un beau matin et les colle la procédure de flagrance délit 》.
Au-delà de son intervention, il a dénoncé qu’il n’a jamais vu une telle situation à travers le monde. 《Je suis avocat il y a 38 ans, j’ai plaidé partout en Afrique, en France, au Canada, mais je n’ai jamais vu une procédure initiée pour délit de détournement de deniers publics, de blanchiment d’argent, de trafic d’influence ou de corruption initiée sur la base de flagrance délit. On ne peut pas détourner de l’argent de manière flagrante, il y a des règles de la comptabilité publique qui empêchent tout fonctionnement de détourner d’une manière flagrante des deniers publics. Ce n’est pas possible. On ne peut pas prouver la corruption d’une manière flagrante… On met le procureur spécial au défi de sortir la moindre preuve que voilà les preuves pour lesquelles je poursuis ces personnes. Nos clients sont incarcérés sans base légale, nous demandons que le mandat de dépôt soit levé parce que le procureur spécial n’a aucune compétence et aucune qualité pour poursuivre nos clients. Le procureur spécial de la CRIEF a violé le principe de présomption d’innocence de nos clients en disant qu’il connaissait nos clients, qu’il a vécu avec eux 》, a t il expliqué avec véhémence.
MOUSSA IMPERIAL
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